Paiement 100% sécurisé Protection acheteur Chaque livre, une seconde vie
Vends un livre en 30 secondes
Informations · Booksted

Mentions légales

Informations légales relatives au site booksted.fr et à l'application Booksted, marketplace de livres d'occasion et réseau social de lecteurs Chapitre II, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement européen sur les services numériques (DSA).

Version du 7 octobre 2026 — mise à jour : réseau social Chapitre II
1

Éditeur du site

  • Éditeur : Anthony Receveur — entrepreneur individuel (EI)
  • Nom commercial : Booksted
  • Adresse : 22 rue des Oursinades, le Hameau de Cap Esterel, 83700 Saint-Raphaël
  • SIREN 819 565 698 — SIRET 819 565 698 00035 — RCS Fréjus 819 565 698 — TVA intracommunautaire FR82819565698
  • Adresse e-mail : contact@booksted.fr
  • Directeur de la publication : Anthony Receveur
2

Hébergeur

  • Scaleway SAS
  • 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — +33 (0)1 84 13 00 00 — www.scaleway.com
3

Activité — place de marché et réseau social

Booksted est une place de marché (marketplace) de mise en relation pour l'achat et la vente de livres d'occasion et d'accessoires de lecture entre Membres, ainsi qu'un réseau social de lecteurs (« Chapitre II »). Booksted agit en qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre Membres. Les conditions d'utilisation et de vente figurent dans les CGUV.

4

Statut d'hébergeur et contenus des Membres

Les contenus publiés sur le réseau Chapitre II (avis, articles, débats, commentaires, stories, etc.) sont le fait des Membres, seuls responsables de leurs publications. Booksted, en qualité d'hébergeur (article 6 de la LCEN), n'exerce pas de contrôle éditorial a priori et n'a pas d'obligation générale de surveillance. Le directeur de la publication est responsable des seuls contenus éditoriaux publiés par Booksted.

Pour signaler un contenu illicite : bouton de signalement dédié dans l'application et sur le site, ou contact@booksted.fr.

5

Propriété intellectuelle

La marque « Booksted », le logo, les textes, visuels, la charte graphique, les bases de données et l'ensemble des éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Anthony Receveur (Booksted) ou de ses partenaires. Les Membres conservent leurs droits sur leurs propres contenus, sous réserve de la licence consentie dans les CGUV. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD) et la gestion des traceurs dans la Politique des cookies. Pour toute question ou exercice de vos droits : contact@booksted.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7

Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement, après réclamation écrite préalable auprès de Booksted, au médiateur de la consommation : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net.

8

Responsabilité

Booksted met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions, et n'est pas responsable des contenus publiés par les Membres ni des sites tiers liés.

9

Contact

Pour toute question : contact@booksted.fr — 22 rue des Oursinades, le Hameau de Cap Esterel, 83700 Saint-Raphaël.