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Confidentialité · RGPD

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles des Membres, sur la marketplace comme sur le réseau social Chapitre II : quelles données, pourquoi, avec qui, combien de temps, et quels sont tes droits.

Version du 7 octobre 2026 — mise à jour : réseau social Chapitre II
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Introduction

Booksted attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses Membres. La présente Politique explique quelles données personnelles sont collectées, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Elle couvre à la fois l'usage de la marketplace et du réseau social Chapitre II.

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Responsable du traitement

  • Anthony Receveur — entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial « Booksted » — 22 rue des Oursinades, le Hameau de Cap Esterel, 83700 Saint-Raphaël
  • SIREN 819 565 698 — Contact : contact@booksted.fr
  • Délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire pour une structure de cette taille. Toute demande relative aux données est traitée directement par l'éditeur à l'adresse ci-dessus.
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Données personnelles collectées

Selon votre utilisation de la Plateforme, nous collectons :

  • Données de compte et de profil : pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), photo et bio, profil de lecteur.
  • Données d'identité et de livraison : nom, prénom, adresse postale (conservés de manière confidentielle, utilisés pour la livraison et les obligations légales).
  • Données de transaction : annonces, achats, ventes, échanges, historique, avis.
  • Données de paiement : traitées par Stripe ; Booksted ne stocke pas les numéros de carte. Coordonnées bancaires (IBAN) pour le versement des ventes.
  • Données des Vendeurs professionnels : dénomination, SIRET, TVA, pièces justificatives (KYC) exigées par la réglementation et le prestataire de paiement.
  • Contenus et activité du réseau Chapitre II : publications, avis, articles, débats, commentaires, stories, bibliothèque, ainsi que les interactions sociales (abonnements et abonnés, réactions, partages, signalements émis ou reçus).
  • Données de personnalisation : préférences et profil de lecteur, historique de recherche et de consultation utilisés pour proposer le fil « Pour toi » et des recommandations.
  • Données de modération et de sécurité : signalements, mesures de modération, et données d'identification des auteurs de contenus conservées au titre de la LCEN.
  • Données techniques et de navigation : adresse IP, identifiants d'appareil, cookies et traceurs (voir la Politique des cookies).
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Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par l'article 6 du RGPD. À titre principal :

  • Gestion du compte, des ventes et achats et du service client — exécution du contrat (CGUV) ;
  • Fonctionnement du réseau social Chapitre II (publication, affichage, interactions, abonnements) — exécution du contrat ;
  • Personnalisation du fil « Pour toi » et recommandations — intérêt légitime, avec possibilité d'opposition ou de désactivation, ou consentement lorsque requis ;
  • Modération, prévention de la fraude et sécurité — intérêt légitime et respect d'obligations légales (LCEN, DSA) ;
  • Conservation et communication des données d'identification des auteurs de contenus — obligation légale (LCEN) ;
  • Obligations comptables, fiscales (article 242 bis du CGI, DAC7) et de lutte contre la fraude — obligation légale ;
  • Envoi d'informations et de prospection — consentement et/ou intérêt légitime, avec droit d'opposition.
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Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de Booksted et à ses sous-traitants, uniquement pour les finalités décrites :

  • Prestataire de paiement : Stripe ;
  • Transporteurs et solution d'expédition : Mondial Relay, Colissimo, Chronopost (via Sendcloud) ;
  • Hébergeur : Scaleway SAS (8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris) ;
  • Outils d'e-mailing, de support et de mesure d'audience : Brevo (e-mailing) ;
  • Mesure publicitaire, uniquement si vous l'acceptez dans le bandeau cookies : Meta (Facebook, Instagram) et TikTok ;
  • Autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi l'exige (fisc, DSA, réquisitions).

Les autres Membres n'ont accès qu'aux informations et contenus que vous rendez publics sur votre profil et sur Chapitre II (pseudo, photo, bio, annonces, publications, avis, bibliothèque si vous la rendez publique). Vous maîtrisez la visibilité de certains éléments depuis vos paramètres.

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Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers par l'un de nos sous-traitants, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

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Durées de conservation

  • Données de compte et de profil : pendant la durée du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 mois après fermeture (hors obligations légales) ;
  • Contenus du réseau Chapitre II : tant qu'ils sont publiés et que le compte est actif ; ils sont retirés en cas de suppression par le Membre ou par la modération, sous réserve des sauvegardes techniques ;
  • Données d'identification des auteurs de contenus (LCEN) : jusqu'à 1 an à compter de la publication ;
  • Données de modération et de signalement : durée nécessaire au traitement et à la gestion des éventuels recours et litiges ;
  • Données de transaction et comptables : jusqu'à 10 ans (obligations légales) ; prospection : 3 ans ; cookies : 13 mois maximum.
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Sécurité

Booksted met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement des mots de passe, HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes). En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées et la CNIL sont informées conformément au RGPD.

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Personnalisation et profilage (fil « Pour toi »)

Le fil « Pour toi » et les recommandations reposent sur votre profil de lecteur et votre activité (recherches, consultations, interactions). Ce traitement n'entraîne aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Vous pouvez vous opposer à la personnalisation ou la désactiver depuis vos paramètres ; le fil vous proposera alors des contenus non personnalisés.

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Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et traceurs décrits en détail dans la Politique des cookies. Les cookies non strictement nécessaires (mesure d'audience, personnalisation) sont soumis à votre consentement via le bandeau et le centre de préférences ; leur durée n'excède pas 13 mois et le consentement est redemandé au maximum tous les 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
  • Droit à la limitation et droit d'opposition (y compris à la personnalisation du fil) ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur celui-ci) ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques.

Pour exercer ces droits : écrivez à contact@booksted.fr ou par courrier à l'adresse 22 rue des Oursinades, le Hameau de Cap Esterel, 83700 Saint-Raphaël, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes de 18 ans et plus pour acheter et vendre. Pour le réseau social Chapitre II, conformément à la « majorité numérique », un mineur de moins de 15 ans doit disposer de l'autorisation de son représentant légal. Booksted ne collecte pas sciemment de données de mineurs en violation de ces règles et supprime tout compte non conforme signalé.

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Modification de la politique

La présente Politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Membres par tout moyen utile. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

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Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@booksted.fr — 22 rue des Oursinades, le Hameau de Cap Esterel, 83700 Saint-Raphaël.