Marketplace de livres d'occasion et d'accessoires de lecture entre lecteurs · Réseau social Chapitre II. Les CGUV encadrent l'accès à la Plateforme, les ventes entre Membres et l'utilisation du réseau social.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « CGUV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Booksted, accessible sur le site booksted.fr et via l'application mobile Booksted (la « Plateforme »), éditée par Anthony Receveur (entreprise individuelle, exploitant sous le nom commercial « Booksted »), ainsi que les ventes de livres et d'accessoires de lecture conclues entre ses Membres et l'utilisation du réseau social de lecteurs « Chapitre II ». La Plateforme est une place de marché qui met en relation des vendeurs et des acheteurs de livres d'occasion et d'accessoires de lecture, et propose un réseau social de lecteurs dénommé « Chapitre II ». Booksted agit en qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur et n'est jamais partie aux contrats de vente conclus entre Membres, ni auteur des contenus publiés par les Membres. Toute utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGUV et de la Charte de la communauté Chapitre II, qui en fait partie intégrante. En créant un compte, le Membre reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
La Plateforme est éditée par :
Hébergeur du site : Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — +33 (0)1 84 13 00 00 — www.scaleway.com
Booksted fournit un service technique de mise en relation permettant aux Vendeurs de proposer des Articles et aux Acheteurs de les acquérir, un service de paiement sécurisé, une messagerie, un réseau social (Chapitre II) et des services optionnels (mise en avant, etc.).
Booksted agit exclusivement en qualité d'intermédiaire et d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »). Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur. Booksted n'est ni vendeur, ni acheteur, ni propriétaire des Articles, ni auteur des Contenus publiés par les Membres, et n'exerce aucun contrôle éditorial a priori sur ceux-ci.
L'inscription pour acheter, vendre et payer est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne peuvent réaliser de transactions que sous la responsabilité et avec l'autorisation de leur représentant légal.
L'accès au réseau social Chapitre II est soumis à la « majorité numérique » : conformément à la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023, un mineur de moins de 15 ans doit disposer de l'autorisation expresse de son ou ses représentants légaux pour s'inscrire et publier. Booksted peut demander une confirmation de l'âge et/ou de cette autorisation.
Le Vendeur est seul responsable de ses annonces. Il s'engage à :
Rappel Booksted : les lots sont réservés aux états « Satisfaisant » et « Abîmé », de 3 à 15 livres, prix de 2 € à 10 €, non séparables.
Est réputé Vendeur professionnel tout Membre qui vend de manière habituelle, organisée et dans un but lucratif. Le Vendeur est seul juge de son statut et doit le déclarer lors de son inscription ; Booksted peut le requalifier au regard de son volume d'activité.
Le Vendeur professionnel doit fournir et tenir à jour : sa dénomination, sa forme juridique, son numéro SIREN/SIRET (vérifiable), son adresse professionnelle, ses coordonnées et, le cas échéant, son numéro de TVA. Ces informations sont affichées de manière visible sur son profil et ses annonces (badge « Pro »).
Le Vendeur professionnel est en outre tenu, à l'égard des Acheteurs consommateurs, d'accorder le droit de rétractation de 14 jours (article 10), d'assurer la garantie légale de conformité (2 ans) et la garantie des vices cachés (article 11), d'émettre une facture et de respecter ses obligations d'information précontractuelle, de TVA et de mentions légales, et d'afficher ses conditions de vente propres, qui ne peuvent contredire les présentes CGUV.
La Plateforme informe clairement l'Acheteur, avant tout achat, du statut (professionnel ou particulier) du Vendeur.
Le contrat de vente est formé entre le Vendeur et l'Acheteur au moment de la validation et du paiement de la commande sur la Plateforme. Booksted n'y est pas partie mais en assure le cadre technique et sécurisé.
L'Acheteur reconnaît acheter un Article d'occasion, dont l'état correspond à la description fournie par le Vendeur. Le prix comprend le prix de l'Article, les frais de service Booksted et les frais de livraison, affichés avant validation.
La livraison s'effectue via les transporteurs proposés par la Plateforme (Mondial Relay, Colissimo et Chronopost, via la solution Sendcloud). Le Vendeur s'engage à expédier l'Article sous 5 jours après la vente, avec le bordereau fourni et un suivi. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf offre contraire du Vendeur. Les risques liés au transport sont couverts par la protection acheteur (article 12) jusqu'à la confirmation de réception.
Ventes par un Vendeur professionnel à un consommateur : l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'Article pour se rétracter, sans motif, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Ventes entre particuliers : le droit de rétractation légal ne s'applique pas. La protection acheteur de la Plateforme (article 12) s'applique en cas d'Article non conforme ou non reçu.
Services numériques Booksted (ex. crédits de mise en avant) : le Membre consommateur peut être invité à renoncer à son droit de rétractation lors d'une exécution immédiate du service, conformément à la loi.
Auprès d'un Vendeur professionnel, l'Acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Entre particuliers, la garantie légale de conformité ne s'applique pas ; la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) demeure applicable. Tout écart significatif entre l'Article et sa description ouvre droit à la procédure de litige (article 12).
La Plateforme propose une protection acheteur : en cas d'Article non reçu ou non conforme à la description, l'Acheteur dispose d'un délai de 48 heures après la livraison (ou après la date de livraison prévue) pour signaler le problème via la Plateforme, tant qu'il n'a pas confirmé la réception de l'Article.
Chaque Vendeur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 242 bis du Code général des impôts, Booksted informe ses Vendeurs, à chaque transaction et une fois par an, des obligations qui peuvent leur incomber.
Conformément à la directive européenne « DAC7 », Booksted collecte et déclare chaque année à l'administration fiscale les informations relatives aux Vendeurs dépassant les seuils légaux (à titre indicatif, plus de 30 ventes ou 2 000 € par an), et leur transmet un récapitulatif annuel de leurs revenus.
Chapitre II est un réseau social de lecteurs permettant aux Membres de publier et de consulter des avis, coups de cœur, débats, articles, stories, commentaires, réactions, de constituer une bibliothèque et de s'abonner à d'autres Membres. L'accès est soumis aux conditions d'âge de l'article 4.1 et au respect de la Charte de la communauté Chapitre II, qui fait partie intégrante des présentes CGUV.
Le Membre est seul responsable des Contenus qu'il publie, transmet ou partage. Il garantit qu'ils sont licites, exacts, qu'ils respectent l'ordre public, les bonnes mœurs, les droits des tiers et la Charte. Booksted n'exerce aucune surveillance générale des Contenus et n'a aucune obligation générale de surveillance (article 6 LCEN, article 8 DSA).
En publiant un Contenu, le Membre garantit notamment :
Afin de permettre le fonctionnement, l'affichage et la promotion du service, le Membre concède à Booksted, sur les seuls Contenus qu'il publie sur Chapitre II, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de leur mise en ligne augmentée d'une durée raisonnable nécessaire aux sauvegardes et à la gestion des caches. Cette licence autorise Booksted à héberger, stocker, reproduire, représenter, afficher, adapter techniquement (formats, tailles, aperçus) et à diffuser ces Contenus au sein de la Plateforme ainsi que, le cas échéant, pour la promotion du service, en mentionnant le pseudonyme de leur auteur.
Cette licence n'emporte aucune cession de propriété : le Membre conserve l'ensemble de ses droits sur ses Contenus. Le Membre renonce à toute rémunération au titre de cette licence. À la suppression d'un Contenu ou du compte, la licence cesse, sous réserve des copies techniques, des sauvegardes et des obligations légales de conservation.
Conformément aux articles L111-7-2 et D111-17 du Code de la consommation, Booksted indique si les avis font ou non l'objet d'un contrôle, la date de publication, et met à disposition une procédure de signalement des avis douteux. Les avis dont le caractère frauduleux est établi peuvent être rejetés ou retirés. Toute contrepartie à la publication d'un avis doit être signalée.
Le Membre garantit Booksted contre toute réclamation, action ou condamnation de tiers résultant d'un Contenu qu'il a publié en violation des présentes ou des droits des tiers, et prendra à sa charge les conséquences financières (y compris frais de défense raisonnables) en résultant.
Sont notamment interdits à la vente ou à la publication : les contrefaçons et copies illicites ; le partage de fichiers piratés (PDF/epub illégaux) ; les ouvrages dont la vente est prohibée ou réglementée ; les contenus incitant à la haine, discriminatoires, violents, pornographiques ou pédopornographiques ; le harcèlement, les menaces et l'intimidation ; l'usurpation d'identité et les contenus trompeurs (faux avis, deepfakes) ; la divulgation de données personnelles de tiers (« doxing ») ; le spam, la publicité non autorisée et les liens frauduleux ; les contenus hors-sujet ; et tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou au droit à l'image de tiers.
En qualité d'hébergeur, Booksted n'est pas tenu de surveiller a priori les Contenus mais met en place un dispositif de signalement accessible (« notification et action ») permettant à tout Membre ou tiers de signaler un Contenu estimé illicite via un bouton dédié ou à l'adresse contact@booksted.fr.
Booksted conserve les données permettant d'identifier les auteurs des Contenus dans les conditions prévues par la loi et les communique aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition. Les contenus mettant en danger un mineur sont, le cas échéant, signalés aux autorités compétentes.
Booksted, intermédiaire et hébergeur, n'est pas responsable des Articles, de leur conformité, de leur livraison, ni des Contenus publiés par les Membres, dont la responsabilité incombe à leurs auteurs. Conformément à la LCEN et au DSA, la responsabilité de Booksted au titre des Contenus ne peut être engagée que s'il n'a pas agi promptement pour retirer un Contenu manifestement illicite dûment signalé. Booksted met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans obligation de résultat.
Toute réclamation peut être adressée au service client à contact@booksted.fr ou via le formulaire dédié. Booksted dispose d'un système interne de traitement des réclamations conforme au DSA.
Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après démarche écrite préalable auprès de Booksted, recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net.
La marque « Booksted », le logo, la charte graphique, les bases de données et l'ensemble des éléments de la Plateforme sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les Membres conservent leurs droits sur leurs propres Contenus, sous réserve de la licence consentie à l'article 14.4.
Le traitement des données personnelles des Membres, y compris celles liées au réseau social Chapitre II, est décrit dans la Politique de confidentialité, et la gestion des traceurs dans la Politique des cookies ; ces documents font partie intégrante des présentes et sont accessibles sur la Plateforme.
Favoris. Lorsqu'un Membre ajoute un Article à ses favoris, le Vendeur de cet Article peut voir son pseudonyme, lui écrire au sujet de cet Article via la messagerie de la Plateforme et lui proposer un prix réduit. Le Membre peut retirer un Article de ses favoris à tout moment.
Booksted peut modifier les présentes CGUV. Les Membres sont informés de toute modification substantielle par tout moyen utile, avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGUV modifiées.
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.
Nullité partielle : si une clause était jugée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Les présentes sont rédigées en français, langue faisant foi.