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Couverture de La Convention européenne des droits de l'homme — Frédéric Sudre
Livre d'occasion

La Convention européenne des droits de l'homme

de Frédéric Sudre

1exemplaire disponible
2,00 €prix du vendeur
19,00 €prix neuf indicatif
Presses universitaires de France2004BrocheISBN 9782130544838

L'exemplaire en vente

Résumé

Signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, cette convention fonde la protection européenne des droits de l'homme. L'ouvrage énonce ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les droits qu'elle garantit aux personnes.
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